Propriétés intellectuelles : |
Selon l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, les pages du site « www.turbivo.com » et les documents téléchargeables associés sont la propriété exclusive de l’inventeur de TURBIVO. De ce fait, le droit d’auteur est applicable dans son intégralité. |
|
Or, comme ce site a été créé pour faire connaître le produit « turbivo », il en résulte que selon l’article L.122-5 de ce même code, chaque visiteur de ce site a le droit : |
|
— d’effectuer des reproductions et des représentations exclusivement limitées dans « le cercle de famille » ; |
|
— de se référer à son contenu sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l’auteur et la source. |
|
Cependant, comme ces pages et ces documents sont issus d’un brevet, pour le brevet s’appliquent toutes les lois concernant les droits d’auteur, de licences, de contre-façon ou autre forme de copie. |
|
|
Langue de référence |
Les documents présentés sur ce site ont le français comme langue source. De ce fait, seul le français fait foi. |
|
|
Déclaration CNIL |
Le site « www.turbivo.com » a été déclaré à la CNIL de Paris le 12 avril 2002 et enregistré sous le numéro 800613 en application de l’article 16 de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. |
|
|
|
|
|
|
|
|